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RÈGLEMENT FINANCIER (extrait)

Article 1 : L’inscription n'est définitive qu'après règlement de la 1ère tranche des frais de scolarité qui, pour les nouveaux élèves, doit avoir lieu lors de l'acceptation de la demande par la direction de l'Ecole et la constitution du dossier complet d’inscription. Une fois dépassée la date limite de règlement de la 1ère tranche des droits et frais d’inscription et de réinscription, l’annulation de l’inscription ou de la réinscription de l’enfant devient définitive, sans besoin de préavis ou d’information préalable de la part de l’établissement.

Article 2 : Le montant des frais de scolarité est acquittable en un ou plusieurs versements. Il doit être versé au plus tard à la date prévue dans le tarif général. A la demande des parents, la Direction de l'Ecole peut accorder des facilités par paiements mensuels. En cas de non-paiement des frais de scolarité dans les délais réglementaires, l'élève peut se voir refuser l'entrée en classe dans l'attente de la régularisation de sa situation financière.

Article 3 : L'inscription ou la réinscription d'un élève est toujours faite pour l'année scolaire d’inscription et reste soumise à l'acceptation écrite de la Direction de l'école. Aucune réduction n'est accordée en cas d'inscription en cours d'année. Toute somme versée reste définitivement acquise à l'école et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni transfert sauf si la candidature de l'élève est rejetée par la Direction. Pour toute 1ère inscription, des droits sont exigés et ne seront ni remboursables ni transférables à d’autres personnes en cas de retrait de la demande d’inscription.

Article 4 : L'inscription aux services du panier, de la demi-pension, de la garderie ou de l'étude surveillée est faite pour ce service et couvre la totalité de la période réglée selon le montant fixé au tarif général. Il n'est donc pas possible de revenir sur la décision prise lors de l'inscription. Toutefois en cas de changement de statut à la demande des parents et dûment accepté par l’établissement, un nouveau badge devra être établi à la charge des parents et sans pouvoir prétendre un quelconque remboursement. Pour ces prestations, les demandes étant supérieures aux capacités d'accueil, la préférence est donnée aux élèves résidant loin de l'école. Cependant, en cas de non observation des consignes afférentes à l'organisation de ces prestations (indiscipline, refus de manger, non-respect des règles d'hygiène...) un élève peut être exclu pour le trimestre suivant ou immédiatement en cas de faute grave.

Article 5 : les dispositions financières du présent règlement financier s'appliquent à tous les élèves inscrits et à ceux ayant présenté une demande d'inscription pour la prochaine année scolaire et à leurs représentants légaux qui reconnaissent en avoir pris connaissance et s'engagent à le respecter.

Vous pouvez télécharger les coûts de scolarité ci-dessous en cliquant sur le lien concerné.

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